( AFP / DENIS CHARLET )
La Cour des comptes a épinglé de nouveau les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, vendredi, évaluant à 6,3 milliards d'euros "le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne".
"6,3 milliards de versements indus mais aussi de prestations non versées ont été constatés à la fin de 2024, qui ne seront jamais régularisés", souligne la Cour dans un communiqué, jugeant ce montant "particulièrement élevé".
Elle pointe "les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations", et non corrigées au bout de 24 mois.
"Ces erreurs représentent 8% du montant des prestations, et concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement", souligne l'institution.
"En particulier, plus d’un quart des montants versés au titre de la prime d’activité est entaché d’erreurs", pointe-t-elle.
Elle se déclare donc dans "l'impossibilité de certifier" les comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) pour 2024, comme elle l'avait déjà fait en 2022 et 2023.
En 2023, les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ont versé 104,5 milliards d'euros de prestations à 13,5 millions de ménages.
Ces prestations incluent notamment le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité, les allocations familiales, l'allocation de soutien familial, les allocations logement, l'allocation adulte handicapé (AAH).
Pour les quatre autres branches de la Sécurité sociale (maladie, retraites, autonomie, accidents du travail et maladie professionnelles), la Cour des comptes certifie "avec réserve", comme les années précédentes.
Pour la branche maladie et la Caisse nationale d'assurance maladie, la Cour note que "le montant estimé des erreurs affectant les règlements de frais de santé se dégrade par rapport à 2023 et atteint 3,3 milliards d'euros, contre 3,8 milliards en 2023".
La Cour note également que l'évaluation par la Cnam, de la fraude "est ancienne" et porte "sur un périmètre encore incomplet". L'estimation actuelle par la Cnam est entre 1,4 et 1,9 milliard d'euros.
"Une indemnité journalière nouvellement attribuée sur 15 est erronée", note la Cour.
S'agissant de la branche retraite et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Cour des comptes maintient ses réserves mais mentionne des progrès.
Ainsi "une prestation de retraite sur 10 attribuée à d'anciens salariés comporte une erreur financière", contre 1 sur 8 en 2023.
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